◆13 世紀後半以降のフランスにおける行財政に関する約 16,000 のパンフレットの集成

　本コレクションは、13世紀半ばの盛期中世からフランス革命期の1794 年までの540年に亘り、パンフレット形式で刊行された国王文書を収録します。収録されるパンフレットは約16,000点に及びます。内容的には、年金、官職売買、塩税等の課税、関税、橋や道路の通行料金をめぐる紛争、密輸、刑事裁判、陸軍、海軍、印刷、宗教や政治に関する出版物に対する出版禁止措置、アレテ（行政府の命令）、王令、特許状、植民地貿易等、様々な文書を収録します。収録文書の 4 分の3は18世紀のものです。中世から初期近代のフランス法制史、行政機構の歴史にとって貴重な文書群です。

※本コレクションはマイクロフィルム French Royal and Administrative Acts, 1256-1794 をデジタル化したものです

Cette collection aborde notamment les thèmes suivants:

・affaires fiscales à la Chambre des Comptes: rentes, affectations et ventes d’offices, entre autres

・taxation et tarifs des biens

・perception de péages, au XVIIIème siècle principalement,notamment la taxepour le passage d’une rivière traversant une propriété privée ; documents comprenant des noms de propriétaires terriens d’intérêt généalogique ou historique

・litiges concernant les péages de ponts et de chemins

・taxation, commerce et contrebande du sel

・justice criminelle, principalement à partir de 1720

・tentatives de réorganisation du système financier par John Law, la Compagnie des Indes, la dévaluation de la monnaie

・administration militaire (armée de terre et marine)

・imprimerie et interdictions, de nature religieuse ou politique en particulier, concernant les livres

・personnes ayant joué un rôle important durant cette période